Pour devenir Membre Revendeur de AnnonceTouA.com,
vous devez accepter intégralement et sans réserve le présent règlement :

Article I - Objet
Pour devenir Membre Revendeur de AnnonceTouA.com , vous devez impérativement vous inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
Que vous soyez propriétaire d'un ou plusieurs sites internet ou non.
Le présent contrat doit être accepté en cochant la case "J'accepte le règlement".
La fiche personnelle du membre Revendeur doit dument être remplie et mise à jours régulièrement et pour les demandes de paiement, veuillez indiquer correctement le mode.
Toute personne physique ou morale, française ou étrangère peut s'inscrire comme Revendeur de AnnonceTouA.com .
Le Membre Revendeur doit être majeur ou sous la responsabilité légale de ses parents ou de son tuteur légal.
AnnonceTouA.com se réserve le droit de rejeter une inscription et cela sans obligation de justification.
Une fois l'inscription effectuée sur le site AnnonceTouA.com , le Membre Revendeur peut immédiatement commencer la publicité ou mise en ligne de ces liens de Membre Revendeur.

Article II - Rémunération du Membre Revendeur
En vous inscrivant comme revendeur :
vous touchez 20% de commission sur chaque vente réalisé par votre lien revendeur + 20% sur les ventes réalisées par vos filleuls.
Commission Revendeur : Exemple, un script IG-V3.2 coute 10€, vous touchez 2€ automatique sur votre compte de AnnonceTouA.com des le paiement et validation de l'achat du Script IG-V3.2.
Commission Parrain : Exemple, un script IG-V3.2 coute 10€, votre filleuls touche 2€ et vous en tant que parrain, vous touchez 0.10€ automatique sur votre compte de AnnonceTouA.com des le paiement et validation de l'achat du Script IG-V3.2.
Le Membre Revendeur touche des commissions sur tous les types de mode de paiement présent sur AnnonceTouA.com des que les paiements sont effectués et validés.
Vous pouvez effectuer une demande de paiement des que votre compte atteint 20 Euros.
Le compte du Membre Revendeur sera crédité automatique des le paiement et validation de l'achat du ou des Scripts.

Article III - Fraude
Et considéré comme frauduleux :
Tout Membre Revendeur s'attribuant les droits d'auteur ou toute forme signalant qui est le propriétaire ou le concepteur du Site AnnonceTouA.com ou des Scripts vendus sur le dit Site.
Installant une redirection ou un lien de paiement sur un ou plusieurs de ces Sites pour la vente de nos Scripts pour son compte personnelle.
Toute forme de vente pouvant nuire et/ou porter atteinte à AnnonceTouA.com et à son équipe.
Les outils de publicité que ce soit bannières ou Kit-Mailing ne peuvent être modifiés dans un but personnelle et ce faire passer pour AnnonceTouA.com

Dans le cas d'une fraude qui ne serait pas énoncé sur le présent contrat, mais que AnnonceTouA.com considéré comme frauduleux, nous en aviserons le Membre Revendeur concerné et un avertissement lui sera avisé et dans le cas d'un deuxième, son compte sera supprimé définitivement et automatiquement le présent contrat sera alors mis à jours de la ou des fraudes.
AnnonceTouA.com se réserve le droit de fermer le compte du Membre Revendeur, les sommes restant dues seront alors réputées acquises par AnnonceTouA.com en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse.
La responsabilité de AnnonceTouA.com ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas du non respect du présent contrat des fraudes éventuelles du ou des Membres Revendeur.

Article IV - Mise en place des outils de publicité
Les outils de publicité ne peuvent en aucun cas être intégrés sur des sites ne respectant pas les bonnes mœurs, dans le cas contraire le compte du Membre Revendeur sera supprimé sans préavis et les sommes restant dues seront alors réputées acquises par AnnonceTouA.com .
Les outils de publicité ne peuvent être en aucun cas modifiés sans un accord préalable de nos services.

Article V - Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties et cela sans préavis.
AnnonceTouA.com se réserve le droit de modifier l'ensemble des éléments de ce contrat à tout moment.
Le Membre Revendeur sera prévenu des modifications effectuées au contrat et pourra les accepter ou les refuser.

Article VI - Déclarations du Membre Revendeur
L'affilié déclare et garantit qu'il a procédé, ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSSAF, services fiscaux, etc...), et nécessaires à sa participation au réseau AnnonceTouA.com .
La responsabilité de AnnonceTouA.com ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.